Réemploi Qu’est-ce que le diagnostic PEMD?
1. Les déchets du bâtiment, un sujet et un enjeu d’actualité
La construction est l’un des secteurs ayant le plus d’impact sur l’environnement notamment à travers l’extraction des matières premières et à la production des déchets :
- Les matières premières
Au niveau mondial, 40% des ressources utilisées le sont dans le secteur de la construction. Ceci représente 40 milliards de tonnes de matériaux extraites par an. En plus de l’épuisement des ressources que cela entraine, cette extraction a d’autres conséquences : la perte de la biodiversité, l’érosion des terres et la dégradation de l’approvisionnement en eau, par exemple. Le processus de transformation des matières premières en produit de construction est quant à lui consommateur d’eau et émetteur de gaz à effet de serre. À titre d’exemple, la fabrication du ciment est responsable de 8% des émissions de CO2 mondiale (1 tonne de ciment équivaut à 0,9 tonne de CO2, et 1 tonne d’acier à 1,83 tonne de CO2).
- Les déchets
Selon le Ministère de la transition énergétique, le secteur du bâtiment représente en France environ 42 millions de tonnes de déchets par an. Les tonnages collectés proviennent de la démolition (49%), de la réhabilitation (38%) et de la construction neuve (13%). Ils se composent à 75% de déchets inertes, à 23% de déchets non dangereux non inertes et à 2% de déchets dangereux (notamment l’amiante). Bien que le taux global de valorisation matière des déchets du bâtiment a été estimés à 67%, celui-ci ne reflète pas les disparités entre les différents flux. Les déchets inertes, via le recyclage et le remblaiement de carrière représentent un taux de valorisation de 76% alors que les autres déchets, non dangereux, non inertes restent très peu valorisés (25% au global) à l’exception du bois (77%) et du métal (90%). Concernant les déchets dangereux, il n’est pas rare de retrouver des déchets amiantés dans les dépôts sauvages.
Un des leviers pour réduire l’impact du secteur sur l’environnement est donc de diminuer l’extraction de matière première et de réduire la quantité de déchet. Pour y arriver, une des solutions est le développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction. Comme présenté dans la partie suivante, des évolutions règlementaires récentes tendent à l’encourager.
Figure 1 : Différence entre la conduite linéaire et la conduite circulaire – issue de Repar2 ©Bellastock
2. Déchets et économie circulaire, quelles sont les dernières obligations réglementaires ?
Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire consommer, jeter, en une économie circulaire. Pour le secteur du bâtiment, ses principaux objectifs sont de diminuer les décharges sauvages, de faciliter le réemploi et le recyclage et d’aboutir à une REP. Ceci se traduit notamment par les mesures suivantes :
- La création d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de constructions du bâtiment
Une éco-contribution, payée par les fabricants de matériaux et produits de constructions, permet de financer l’implantation d’un maillage de points de reprise gratuite des déchets de chantier à condition qu’ils aient fait l’objet d’une collecte séparée. Elle permet aussi de financer le ramassage et le nettoyage des dépôts sauvages des déchets du BTP. Ainsi, par cette éco-taxe, les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du bâtiment assurent la fin de vie de ces matériaux et le principe du pollueur-payeur est appliqué.
- Le diagnostic déchet évolue
La Loi AGEC réforme le diagnostic déchet qui devient le diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet). Plus ambitieux que son prédécesseur, il vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction et privilégier la réduction des déchets selon la gestion suivante :
Figure 2 : Priorisation de valorisation des déchets
3. Le diagnostic PEMD (Produit, Équipement, Matériau, Déchets)
Chronologie
Le diagnostic PEMD est né d’évolutions successives du diagnostic déchet (obligatoire depuis 2012). En 2020, dans le cadre de la loi AGEC ce dernier est renforcé et évolue en diagnostic Produit Materiaux Déchet (PMD) élargissant ainsi son périmètre aux produits et aux matériaux.
Le 25 juin 2021, avec la publication des arrêtés d’application du diagnostic PEMD, le diagnostic PMD est remplacé par le diagnostic PEMD qui intègre les équipements.
Ce n’est que récemment, le 26 mars 2023, et après plusieurs retards successifs que le dispositif du diagnostic PEMD est entièrement publié avec la parution d’arrêté venant entre autres préciser certaines définitions. Il entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2023.
Objectifs
L’objectif du diagnostic PEMD est d’inventorier et de localiser, préalablement à la démolition, l’ensemble des déchets présents sur site. La différenciation entre déchet, équipements, produit et matériaux doit être réalisée et les éléments réemployables doivent être identifiés. Pour les différents éléments, les filières de traitement doivent être identifiées et dans le cas des éléments réemployables, des prescriptions sur les modes de déposes et stockage doivent être formulées.
Opérations concernées
Selon l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic PEMD, ce dernier concerne les opérations de démolition et les opérations de rénovation significative. Elle porte sur les opérations suivantes :
- Les opérations dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m².
- Les opérations qui concernent au moins un bâtiment qui a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et qui a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Concernant les démolitions, les opérations qui consistent à démolir au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments sont concernées.
Les opérations de rénovation sont considérées comme si elles détruisent ou remplacent au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après :
- Plus de la moitié de la surface cumulée des planches ne déterminant pas la résistante ou la rigidité de l’ouvrage
- Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
- Plus de la moitié des huisseries extérieures
- Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures
- Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie
- Plus de la moitié des installations électriques
- Plus de la moitié des systèmes de chauffage
Quand réaliser le diagnostic ?
Le maitre d’ouvrage doit faire réaliser le diagnostic PEMD, avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ou, si les travaux concernent un établissement recevant du public, avant de déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du maire de la commune du chantier, et avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs aux travaux
Déroulement du diagnostic
Le diagnostic PEMD se réalise en plusieurs étapes :
- L’analyse documentaire : elle vise à obtenir le plus d’information possible sur le bâtiment et sur l’opération du curage visé et permet d’optimiser le travail sur site. Elle est réalisée à partir des autres diagnostics réglementaires (amiante, etc.), des DOE du bâtiment et de tout autre document décrivant le bâtiment.
- La visite : en plus de permettre d’estimer les métrés et la répartition des matériaux, la visite permet de détailler les caractéristiques techniques de chaque matériau et d’identifier les contraintes liées à la dépose des matériaux.
- Rapport de diagnostic : il contient notamment les éléments suivants :
- L’inventaire détaillé, quantifié et localisé de l’ensemble des matériaux et des équipements
- Le descriptif des PEM identifiés comme potentiellement réemployable
- L’orientation de valorisation et de réemploi
- Les préconisations liées au réemploi (dépose sélective et conditions de stockage)
Ce rapport sert de base pour complété le formulaire de récolement (CERFA n°16287*01) qui doit être transmis au CSTB avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés travaux.
Les figures suivantes présentent des extraits des tableaux de récolement.
Fort de son expérience dans la construction et de son expertise TCE, Intégrale Ingénierie vous accompagne dans la réalisation de votre diagnostic PEMD.
Bibliographie
https://circulab.com/fr/circular-economy-construction-sector/
https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-du-batiment
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-relative-transition-energetique-croissance-verte-tepcv
http://materiauxreemploi.com/reemploi-rep-batiment-5-points-a-retenir-du-projet-de-cahier-des-charges/
https://site.cycle-up.fr/notre-univers-du-reemploi/reglementations/diagnostic-pemd-evolutions-reglementaires/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506328
http://materiauxreemploi.com/replay-web-conference-2023-quoi-de-neuf-pour-les-materiaux-de-reemploi/
